Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation du site deepiks.io et des applications mobiles éditées par Deepiks (ensemble, les « Services »). En utilisant les Services, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas les Services.

1. Mentions légales

Dans les présentes Conditions, « Deepiks », « nous » et « notre » désignent DEEPIKS.

2. Ce que nous proposons

Deepiks conçoit, développe et édite des applications mobiles dotées de fonctionnalités agentiques : un assistant intégré à l’application qui comprend les demandes formulées à la voix ou par écrit, planifie les étapes et les exécute au sein de l’application, en vous demandant votre confirmation avant toute action importante.

Nos applications sont distribuées via l’App Store d’Apple et Google Play. Lorsque vous téléchargez une application depuis une boutique, vous acceptez également les conditions propres à cette boutique. Ces conditions régissent le téléchargement, la facturation et le remboursement des achats effectués via la boutique. Les présentes Conditions régissent votre relation avec Deepiks.

Chaque application peut être assortie de conditions complémentaires, portées à votre connaissance avant son utilisation. En cas de contradiction avec les présentes Conditions, les conditions propres à l’application s’appliquent à celle-ci.

Le site deepiks.io présente nos réalisations. Vous pouvez le consulter sans compte.

3. Compte

Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à garder vos identifiants de connexion confidentiels et à nous prévenir sans délai si vous pensez qu’un tiers a utilisé votre compte. Vous êtes responsable des actions effectuées au moyen de votre compte.

Vous devez avoir au moins 15 ans pour créer un compte. En dessous de cet âge, un parent ou le titulaire de l’autorité parentale doit consentir à votre utilisation des Services.

Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l’application ou en écrivant à contact@deepiks.io.

4. L’assistant et ses limites

L’assistant repose sur des modèles d’intelligence artificielle. Vous reconnaissez que :

Les contenus générés par l’assistant sont signalés comme tels lorsque la loi l’exige.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte qui enfreint les présentes Conditions, après vous en avoir informé lorsque cela est possible, ou immédiatement en cas de manquement grave ou d’obligation légale.

6. Prix, abonnements et paiement

Le site est gratuit. Une application peut être gratuite ou proposer des fonctionnalités payantes, des achats ponctuels ou des abonnements. Les prix, toutes taxes comprises, sont indiqués avant la confirmation de tout achat.

Nous pouvons modifier nos prix. Une modification ne s’applique jamais à une période déjà payée, et nous vous en informons au moins 30 jours avant qu’elle ne s’applique à un abonnement, afin que vous puissiez le résilier au préalable.

7. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous disposez en principe d’un délai de 14 jours à compter d’un achat effectué directement auprès de Deepiks pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision, en écrivant à contact@deepiks.io. Nous vous remboursons alors dans un délai de 14 jours, en utilisant le même moyen de paiement.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux contenus ou services numériques fournis immédiatement lorsque vous avez expressément demandé un accès immédiat et reconnu perdre votre droit de rétractation. Nous recueillons cet accord avant l’achat.

Pour les achats effectués via l’App Store ou Google Play, les règles de rétractation et de remboursement de la boutique s’appliquent.

8. Garantie légale de conformité

Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation. Si une application ne fonctionne pas conformément à sa description, contactez-nous : nous la mettrons en conformité ou, à défaut, réduirons le prix ou vous rembourserons, dans les conditions prévues par la loi.

9. Propriété intellectuelle

Les Services, leurs logiciels, leur conception, leurs textes, images, marques et logos appartiennent à Deepiks ou à ses concédants de licence. Nous vous concédons une licence personnelle, non exclusive et non cessible d’utilisation des applications sur vos propres appareils, pour votre usage personnel et conformément aux présentes Conditions. Toute autre utilisation requiert notre autorisation écrite.

Vous conservez tous les droits sur les contenus que vous fournissez (vos demandes, messages et fichiers). Vous nous autorisez à traiter ces contenus uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement des Services pour votre compte, comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Nous n’utilisons pas vos contenus pour entraîner des modèles d’IA.

10. Disponibilité et évolutions

Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité et la sécurité des Services, mais nous ne garantissons pas qu’ils fonctionneront sans interruption ni erreur. Nous pouvons les interrompre pour maintenance, les mettre à jour, ou modifier ou supprimer des fonctionnalités. Si nous supprimons une fonctionnalité payante que vous avez déjà réglée, nous vous remboursons la part non utilisée.

11. Responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite les droits dont vous disposez en tant que consommateur en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne, ni notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel, de faute lourde ou de faute intentionnelle.

Dans ces limites, Deepiks n’est pas responsable des dommages indirects, des dommages causés par une utilisation inappropriée des Services de votre part ou par des actions que vous avez confirmées, ni des services de tiers (boutiques d’applications, prestataires de paiement, système d’exploitation de votre appareil ou autres applications que l’assistant utilise pour votre compte).

12. Données personnelles

Nous traitons vos données personnelles comme décrit dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

13. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions, par exemple pour tenir compte d’une nouvelle application, d’une nouvelle fonctionnalité ou d’une évolution de la loi. Nous vous informons des modifications importantes au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, par e-mail ou dans l’application. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez clôturer votre compte avant leur entrée en vigueur.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne, vous conservez en outre la protection des dispositions impératives de votre pays de résidence.

En cas de réclamation, écrivez-nous d’abord à contact@deepiks.io : nous nous efforcerons de trouver une solution avec vous. Si vous êtes un consommateur et que le litige n’a pu être réglé, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Les coordonnées de notre médiateur sont disponibles sur demande.

À défaut de règlement amiable, les litiges sont portés devant les juridictions françaises compétentes. Si vous êtes un consommateur, vous pouvez également saisir les juridictions du lieu de votre domicile.

Les présentes Conditions sont disponibles en plusieurs langues. En cas de divergence, la version française prévaut.

15. Contact

DEEPIKS, 21 Rue Jean Rostand, 91400 Orsay, France · contact@deepiks.io · +33 9 62 15 04 47